Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Finances publiques 17
- Santé 16
- Environnement 8
- Concurrence, consommation 7
- Economie 7
- Taxes 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac : renforcer les moyens de lutte contre le marché parallèle de tabac ainsi que les sanctions encourues.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Sachets de nicotine : Obtention d'un cadre légal de distribution et d'un cadre règlementaire spécifique dans le cadre du PLF/PLFSS pour 2026 et du décret visant leur interdiction
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Sachets de nicotine : Obtention d'un cadre fiscal spécifique ainsi qu'un système de vente par agrément dans le cadre du PLF/PLFSS pour 2026
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Produits du vapotage : Obtention d’une modification du Code de la Santé Publique conférant un cadre règlementaire spécifique aux produits du vapotage
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Produits du vapotage : Obtention d'un cadre fiscal pour les produits du vapotage dans le cadre du PLF/PLFSS pour 2026
- 25 mars 2026 vise le Parlement
Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (sachets de nicotine) dans le Code de la Santé Publique
- 24 mars 2025
Fiscalité des produits du tabac manufacturé - Nécessité d'avoir un moratoire fiscal lors du PLF/PLFSS
- 24 mars 2025 vise le Parlement
Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (vapotage) dans le Code de la Santé Publique
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.