Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Economie 32
- Santé 20
- Impôts 14
- Justice pénale 11
- Politique industrielle 11
- Protection des marques 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 100 déclarées.
- 19 mars 2026 vise le Parlement
Envoi d’une tribune rédigée par le directeur des affaires publiques et de la réglementation sur le nécessaire encadrement des sachets de nicotine
- 19 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : instaurer un taux unique de 0,10 € par millilitre, applicable à tous les e‑liquides, avec ou sans nicotine
- 19 mars 2026 vise le Parlement
PLFSS 2025 : demande d’entretien sur l’amendement de suppression de l’article 9 ter C du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- 19 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : encadrer strictement la distribution des sachets de nicotine et à les fiscaliser, en réservant leur commercialisation exclusive au réseau des buralistes
- 19 mars 2026 vise le Parlement
PJL fraude : en cas de flagrance (>50 000 € de droits éludés), autoriser le gel immédiat, 10 jours, des avoirs bancaires et actifs numériques, sur décision du procureur ou de l’ODJ.
- 19 mars 2026 vise le Parlement
Suggestion d’un projet de question écrite concernant un projet de décret prévoyant l’interdiction de certains produits à base de nicotine, qui ne sont ni du tabac, ni des dispositifs de vapotage
- 19 mars 2026 vise le Parlement
PJL fraude : étendre aux infractions de trafic et de contrebande de tabac les mesures de géolocalisation prévues au CPP, avec décision du juge des libertés et de la détention dans un délai de 24h
- 19 mars 2026 vise le Parlement
Demande d’entretien sur l’impact du commerce illicite de tabac en France
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
- British American Tobacco France
- Conduent Business Solutions (France) Sas
- Montagne Et Neige Developpement
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.