Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Inscription close. Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 24 octobre 2024.
Motif : cessation d'activités.
Cette organisation n'est plus inscrite au répertoire. Sa fiche reste consultable, comme sur hatvp.fr. Ses déclarations passées n'entrent ni dans les chiffres ni dans les classements de la page lobbying.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Logement 11
- Construction 11
- Occupation des sols 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Election présidentielle 2022 : supprimer l'encadrement des prix de vente en état futur d'achèvement (VEFA) de logements sociaux dans les collectivités des zones tendues qui les appliquent.
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Election présidentielle 2022 : instaurer les contrats locaux de la commission Rebsamen avec une incitation financière renforcée
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Election présidentielle 2022 : octroyer un ministère de plein exercice au logement
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Modifier l'article L-433-2 du code de la construction pour autoriser explicitement l'acquisition, par les organismes HLM, de la totalité d'ouvrages de bâtiment via un contrat de VEFA
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Modifier l'article L-433-2 du code de la construction pour autoriser explicitement l'acquisition, par les organismes HLM, de la totalité d'ouvrages de bâtiment via un contrat VEFA
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Election présidentielle 2022 : augmenter la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains constructibles en zones tendues
- 3 avril 2023
Diffusion d'une proposition de loi portant mesures d'urgences pour relancer la construction de logements en zones tendues par une généralisation de l'utilisation de la procédure intégrée du logement
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Elections législatives 2022 : appel aux candidats pour que le Parlement vote immédiatement après les élections un loi qui offre un cadre encourageant la construction de logements en France
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.