Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Propriété intellectuelle 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 3 avril 2025 vise le Parlement
Courrier conjoint ACPI/CNCPI/ASPI aux sénateurs et au Premier ministre sur l’exclusion des dépenses de brevets et de veille techno de l’assiette du CIR qui est envisagée dans le cadre du PLF 2025.
- 3 avril 2025
Courrier conjoint ACPI/CNCPI pour plaider l’accueil par le CEIPI du centre de formation officiel des juges de la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets)
- 1 avril 2025
Renforcer les relations entre le bureau de l'ACPI et le directeur de l'INPI et son équipe. Réunion annuelle de présentation des équipes ACPI/INPI. Identification des sujets de coopération ACPI/INPI.
- 1 avril 2025
Réunion annuelle INPI/ACPI. Présentation du nouveau Bureau de l'ACPI au directeur de l'INPI et son équipe et approfondissement des relations ACPI/INPI.
- 1 avril 2025
Courrier à la DGE pour promouvoir la mise en place d’une phase nationale française directe à l’issue d’une demande internationale de brevet, en ligne avec des résolutions de la FICPI.
- 1 avril 2025
Courrier au directeur de l'INPI pour promouvoir la mise en place d’une phase nationale française directe à l’issue d’une demande internationale de brevet, en ligne avec des résolutions de la FICPI.
- 1 avril 2025
Renforcer les relations entre le bureau de l'ACPI et le directeur de l'INPI et son équipe. Réunion annuelle de présentation des équipes ACPI/INPI. Identification des sujets de coopération ACPI/INPI.
- 1 avril 2025
Renforcer les relations entre le bureau de l'ACPI et le directeur de l'INPI et son équipe. Réunion annuelle de présentation des équipes ACPI/INPI. Identification des sujets de coopération ACPI/INPI.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.