Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Santé 8
- Economie 5
- Société 3
- Formation professionnelle 2
- Propriété intellectuelle 1
- Justice 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 9 juin 2026 vise le Parlement
Obtenir l'intégration des personnes qualifiées en propriété industrielle inscrites sur la liste de l'INPI dans la loi concernant la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- 9 juin 2026 vise le Parlement
Protéger l’investissement réalisé par des particuliers investisseurs dans des chambres d’Ehpad – Adaptation des baux, dispositif LMNP
- 9 juin 2026
Obtenir l'intégration des personnes qualifiées en propriété industrielle inscrites sur la liste de l'INPI dans la loi concernant la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- 9 juin 2026 vise le Parlement
Faire évoluer la profession d'ambulancier et lui garantir des revenus à la hauteur de ses missions (PLF et PLFSS)
- 9 juin 2026 vise le Parlement
Faire évoluer la profession d'ambulancier et lui garantir des revenus à la hauteur de ses missions (PLF et PLFSS)
- 9 juin 2026 vise le Parlement
Faire évoluer la profession d'ambulancier et lui garantir des revenus à la hauteur de ses missions (PLF - PLFSS)
- 9 juin 2026 vise le Parlement
Protéger l’investissement réalisé par des particuliers investisseurs dans des chambres d’Ehpad – Adaptation des baux, dispositif LMNP
- 12 décembre 2024 vise le Parlement
Eviter l'intégration des TPMR dans le budget de l'Assurance Maladie octroyé aux ambulanciers, dans le cadre du PLSS2025
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
- Association De Coproprietaires De Maisons De Retraites Medicalisees
- Association Des Conseils En Propriete Industrielle
- Association Francaise Des Specialistes En Propriete Industrielle De L'Industrie Aspi
- Association Valentin HaÜY Au Service Des Aveugles Et Des Malvoyants
- Chbr Synd Nat Des Services D'Ambulance
- Syndicat National Des Hypnotherapeutes
Anciens mandants déclarés (1)
Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.