Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Santé 9
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Permettre la prise en charge par l’Assurance maladie des prescriptions délivrées à l’issue d’un échange écrit entre un patient et un médecin salarié d’une société de téléconsultation agréée
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Intégrer les structures de télémédecine dans le dispositif de prise en charge des soins non programmés (SNP), en leur permettant de contribuer au fonctionnement des services d’accès aux soins (SAS)
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Définir la téléconsultation assistée en précisant le rôle de l’infirmier et permettant l’ouverture de lieux d’accueil de TCA sur simple déclaration auprès de l’ARS, sans autorisation préalable
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Distinguer la téléconsultation accompagnée, limitée à un appui logistique, et exclure celle-ci du bénéfice de la majoration TLL
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Revaloriser la tarification de l'acte infirmier (TLL) en téléconsultation assistée et aligner la tarification de l'acte médical sur celle de la consultation en présentiel
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Libérer du temps médical pour la téléconsultation en assouplissant les seuils réglementaires d'exercice en téléconsultation pour certains publics médecins cibles (retraités, situation de handicap)
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Créer un modèle économique de la téléconsultation agréée en valorisant le coût des infrastructures techniques et de la prise en charge partielle des cotisations sociales des professionnels de santé
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Permettre aux sociétés de téléconsultation agréées de salarier des Infirmiers Diplômés d’État (IDE) pour la réalisation d’actes de téléconsultation assistée
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.