DOMUSVI

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 519158794
Construction, logement, aménagement du territoireSantéSociété
15 fiches vers le Parlement 986e sur 2 909 organisations qui en déclarent
24 fiches d'action au total dont 63 % visent le Parlement
≥ 300 000 à < 400 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
0.02 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 31 mars 2026

    Présenter et sensibiliser aux défis et enjeux du Grand Age en amont des élections municipales.

    Santé Autres décisions publiques
  • 31 mars 2026

    Alerter sur les difficultés financière du secteur et sur les missions de l'Inspection du travail

    Santé Autres décisions publiques
  • 31 mars 2026

    Présenter et sensibiliser sur les défis et enjeux du Grand Age dans la région Bourgogne Franche-Comté

    Santé Autres décisions publiques
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Présenter et sensibiliser sur les défis et enjeux du Grand Age afin d'explorer les pistes d'actions concrètes pour le secteur.

    Santé Autres décisions publiques
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Rencontre dans le cadre du débat du Club Ensemble pour Bien Vieillir

    Santé Autres décisions publiques
  • 27 mars 2025 vise le Parlement

    Proposition de loi visant à bâtir la société du Bien Vieillir : Présenter la situation économique et financière des EHPAD privés

    Santé Lois, y compris constitutionnelles
  • 27 mars 2025 vise le Parlement

    Proposition de loi visant à bâtir la société du Bien Vieillir : sur le recrutement du personnel soignant, rappeler la nécessité pour les pouvoirs publics d'investir dans la formation et le recrutement

    Santé Lois, y compris constitutionnelles
  • 27 mars 2025 vise le Parlement

    Circulaire budgétaire 2024 : Présenter la situation économique et financière des EHPAD privés afin d'obtenir une augmentation de l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM)

    Santé Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.