Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Société 3
- Agriculture, agroalimentaire 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026
Contestation de l’arrêté ministériel du 06 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juin 2025 visant à accorder un délai supplémentaire aux animaleries pour se conformer à la nouvelle réglementation.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Invitation à la conférence de présentation de l’étude « Les animaux abandonnés et ceux qui les recueillent » du 18 septembre 2025, comportant des recommandations de politiques publiques.
- 10 mars 2025 vise le Parlement
Soutenir une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans.
- 10 mars 2025
Demande d’élargissement de la loi du 30 novembre 2021 pour ajouter l’interdiction de la vente de NACs en animalerie et de chiens et chats dans les salons et foires.
- 10 mars 2025
Demande de dérogations à la norme des 2m² par chat prévue par l'arrêté du 3 avril 2014, au regard des contraintes terrain et dans le respect du bien-être animal.
- 19 mars 2024
Etendre aux NACs l’interdiction de la vente d’animaux en animalerie prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021.
- 19 mars 2024
Demande d'exception à l’interdiction de cession des animaux de 1ère catégorie prévue par l’article L211-15 du CRPM.
- 19 mars 2024 vise le Parlement
Permettre aux associations de construire un refuge ou réhabiliter une structure (exerçant une activité participant à un cycle biologique) en zone agricole.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.