Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Industrie agroalimentaire 4
- Agriculture, agroalimentaire 2
- Taxes 1
- Budget 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 29 mars 2024
Porter la position de la filière sur la législation en cours des nouvelles techniques de sélections génétiques (innovation variétale)
- 29 mars 2024 vise le Parlement
Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).
- 29 mars 2024 vise le Parlement
Solliciter une intervention auprès du Ministre de l'Economie et des Finances pour établir le manque à gagner potentiel pour l'Etat d'une baisse de TVA margarine de 20% à 5,5%
- 29 mars 2024
Présenter les intérets du secteur en vue de la révision du règlement européen sur l'acrylamide
- 29 mars 2024
Préparer l'audition ANSES sur les "New Breeding Technologies" (NBT)
- 29 mars 2024
Présenter les intérets du secteur en vue de la mise en place des limites maximales dans les aliments des teneurs en huiles minérales
- 16 février 2023 vise le Parlement
DEMANDER L'ABAISSEMENT DE LA TVA MARGARINE. HARMONISATION DE LA TVA PORTANT SUR LES MARGARINES À HAUTEUR DES AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES (ARTICLE 278-0 BIS DU CGI) DANS LE CADRE DES PLF
- 21 mars 2022 vise le Parlement
Demander l'abaissement de la TVA margarine. Harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre des PLF
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
- Bunge France
- Cargill France
- Centre Ouest Cereales
- Ets Ch Daudruy Van Cauwenberghe Et Fils
- Europeenne De Specialites Chimiques
- Fruitol - Syndicat National Des Huileries De Fruits Oleagineux Et D’Huiles Speciales
- Grandes Huileries Mediaco
- Groupe Olvea
- Huilerie De Chambarand
- Huilerie De Lapalisse
- Lesieur
- Provence Huiles
- Saipol
- Societe Industrielle De Bondues
- Societe Industrielle Des Oleagineux
- St Hubert
- Upfield France Sas
- Valtris Champlor Sas
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.