CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Autre organisation Identifiant national 784356354
Arts, cultureEconomieEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutionsEntreprises et professions libérales
62 fiches vers le Parlement 173e sur 2 909 organisations qui en déclarent
110 fiches d'action au total dont 56 % visent le Parlement
≥ 100 000 à < 200 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 110 déclarées.

  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat dans le cadre de la proposition de loi TRACE

    Agriculture, agroalimentaireConstruction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Porter des propositions pour influer sur l'examen d'une proposition de loi sur les ABF

    Construction, logement, aménagement du territoireArts, culture Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Porter à la connaissance des députés nos enjeux pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat, notamment en matière de sobriété foncière et d'aménagement du territoire

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Porter les propositions du CNOA en matière de politiques l'aménagement du territoire et la fabrique de la ville dans le cadre du MIPIM

    Construction, logement, aménagement du territoire Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 31 mars 2026

    Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions sur les Outre-mer. Des discussions sur deux projets de loi sur Mayotte se sont entamées pour diffuser nos propositions législatives

    Outre-merConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    Porter à la connaissance d'un cabinet ministériel nos projets d'amendements en vue de l'examen de deux projets de loi

    Outre-mer Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Élargir le réseau institutionnel en vue de porter des propositions pour améliorer les politiques de l'architecture, du logement et de l'habitat

    Outre-merConstruction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutions Lois, y compris constitutionnelles

Les 110 fiches sur hatvp.fr ↗

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (4)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.