Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Médias 18
- Arts, culture 18
- Finances publiques 8
- Propriété intellectuelle 8
- Economie 4
- Pouvoirs publics et institutions 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 86 déclarées.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLF2026 : demander de soutenir un crédit d'impôt en faveur des dépenses en frais d'édition.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLF2026 : demander de soutenir le modèle vertueux de financement et de fonctionnement du CNC.
- 30 mars 2026
Décret SMAD : demander sa modification pour inclure la possibilité d'une modulation conventionnelle consistant à pouvoir comptabiliser une aide à la distribution dans l'obligation de financement.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Soutien à la distribution : demander un meilleur soutien au secteur et le déplafonnement du fonds de soutien automatique à la distribution.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Loi simplification de la vie économique : plaider pour l'adoption d'un amendement allégeant les procédures de mises à jour des décisions de blocage des sites pirates.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Loi cinéma : soutenir la version de la loi telle que votée au Sénat en vue son passage à l'Assemblée Nationale.
- 30 mars 2026
Visa exceptionnel : demander l'ouverture d'une concertation pour réformer le dispositif.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Lutte contre le piratage : demander la possibilité d'injonctions dynamiques du juge.
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
- Synd Franco Americain Cinema
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.