Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Construction, logement, aménagement du territoire 17
- Logement 17
- Construction 15
- PME/TPE 12
- Bâtiments et travaux publics 8
- Concurrence, consommation 7
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 20 février 2026 vise le Parlement
Encadrer la part minimale de surface de toiture obligatoirement couverte par des panneaux photovoltaïques dans les constructions nouvelles, dans le cadre du projet de loi DDADUE
- 20 février 2026
Préserver l'énergie photovoltaïque et les investissements afférents dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie 3
- 20 février 2026 vise le Parlement
Rétablir un taux réduit de TVA à 5,5% pour l'installation de PAC Hybrides
- 20 février 2026 vise le Parlement
Obtenir une baisse de la RLS (Réduction loyer Solidarité) afin d'encourager la construction et la rénovation des logements sociaux
- 20 février 2026 vise le Parlement
Instaurer un nouveau dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif privé sous forme d'amortissement de long terme "Le statut du bailleur privé".
- 20 février 2026
Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros HT
- 20 février 2026 vise le Parlement
Maintenir le budget consacré à MaPrimeRenov dans le PLF2026
- 20 février 2026 vise le Parlement
Obtenir une franchise de TVA spécifique au BTP pour les microentrepreneurs intervenant dans le champ de la construction. (franchise limitée à 25 000 euros)
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.