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INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 784856924
Banques, assurances, secteur financier et extra financier
14 fiches vers le Parlement 1051e sur 2 909 organisations qui en déclarent
23 fiches d'action au total dont 61 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    Proposer la consultation de l'IACF dans le cadre du PLF

    Finances publiques Lois, y compris constitutionnelles
  • 3 mars 2025 vise le Parlement

    PLF 2025 : Apporter des propositions concrètes en matière de contrôle de la procédure du CIR

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 3 mars 2025 vise le Parlement

    Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 3 mars 2025 vise le Parlement

    Présenter des études chiffrées pour montrer le coût du Pacte Dutreil pour les entreprises et transmettre des propositions visant à palier ces dépenses

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 3 mars 2025 vise le Parlement

    Transmettre son expertise en matière fiscale aux parlementaires et permettre la lisibilité de la loi fiscale

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 3 mars 2025 vise le Parlement

    Obtenir une audition sur la mission d'information sur la fiscalité de l'épargne par capitalisation finançant la retrait

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 3 mars 2025 vise le Parlement

    PLF 2025 : transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
  • 3 mars 2025 vise le Parlement

    Transmettre une expertise en matière fiscale et permettre la lisibilité de la loi fiscale

    Banques, assurances, secteur financier Actes réglementairesLois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.