Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Prévention 5
- Santé 4
- Soins et maladies 2
- Economie 1
- Remboursements 1
- Taxes 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 25 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : préserver l'exception vapologique française en supprimant l'article 23 (taxation, agrément pour les boutiques et interdiction du e-commerce)
- 31 mars 2025 vise le Parlement
PLF 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage
- 31 mars 2025 vise le Parlement
PLFSS 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage
- 21 mars 2024 vise le Parlement
PPL visant à interdire les Puffs - Fonder l'interdiction sur des raisons environnementales plutôt que de santé publique
- 21 mars 2024
Accises sur les produits du tabac - Eviter la mise en place d'une taxe sur les produits du vapotage
- 21 mars 2024
Plan National de Lutte contre le Tabac - inclure les produits du vapotage parmi les outils de sevrage tabagique
- 12 mai 2023
Sécurité sanitaire : alerter les autorités sur le phénomène Puff Bar et la mise en vente sur les réseaux sociaux de produits ne respectant pas la législation en vigueur
- 12 mai 2023
Avis du HCSP sur les cigarettes électroniques : valoriser leur role dans la réduction des risques liés au tagagisme
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.