Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Système de santé et médico-social 19
- Santé 13
- Soins et maladies 13
- Remboursements 11
- Prévention 6
- Marchés réglementés 6
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 17 mars 2026 vise le Parlement
Permettre l'identification des prestataires de santé à domicile dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux soins sur les territoires
- 17 mars 2026 vise le Parlement
Reporter l'application de l'article 58 de la LFSS 2023, (principe de dissociation tarifaire entre produit et prestation), afin de garantir une concertation sur ses modalités de mise en oeuvre.
- 17 mars 2026 vise le Parlement
introduire dans la LFSS un amendement garantissant l'introduction d'un principe de pluriannualité pour la construction du budget de la sécurité sociale.
- 17 mars 2026 vise le Parlement
Garantir la reconnaissance et identification des infirmiers exerçant au sein des prestataires de santé à domicile dans le cadre des évolutions législatives relatives à la profession infirmière
- 17 mars 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi la possibilité des PSAD de participer activement aux prises en charge coordonnées de patients avec le réseau France Santé
- 17 mars 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi rôle des prestataires de santé à domicile dans les dispositifs de soins palliatifs et d’accompagnement à domicile
- 17 mars 2026 vise le Parlement
Aménager et clarifier les dispositions relatives aux modalités de prises en charge des fauteuils roulants (nomenclature, et cadre interprétatif) pour garantir sa mise en oeuvre le 01/12/2025-
- 24 mars 2025
obtenir la mise en place d'une concertation méthodologique pour la définition des critères d'évaluation de la prestation de santé dans le cadre de la mise en place de la dissociation tarifaire
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.