Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Numérique 8
- Justice 8
- Institutions judiciaires 7
- Pouvoirs publics et institutions 5
- Marché du numérique 3
- Marchés réglementés 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Sécuriser la réutilisation de décisions de justice obtenues hors open data en précisant la rédaction de la loi
- 31 mars 2026
Garantir la continuité des modalités de réutilisation de l'open data auprès de la Cour de cassation
- 31 mars 2026
Contribuer aux travaux sur l'Open Data dans le cadre du rapport Ludet pour garantir la continuité des modalités de diffusion des décisions de justice
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Inscrire dans la loi l'ouverture avancée des données judiciaires (conclusions du rapporteur public, rapports publics des conseillers rapporteurs, avis des avocats généraux près la Cour de cassation)
- 31 mars 2026
Contribuer à la mise en oeuvre de la lettre d'intention signée entre Doctrine et l'Etat pour moderniser les outils de travail des administrations publiques dans le domaine juridique
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Plaider pour l'adoption d'outils d'IA juridique au sein de l'administration publique
- 31 mars 2026
Obtenir l’élargissement des High Value Data Sets par la Commission européenne
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Contribuer aux travaux portant sur la commande publique (commission d'enquête portée par les sénateurs Uzenat et Wattebled) pour encourager le recours aux startups et scaleups par les acteurs publics
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.