SYNAPSE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 821788809
Éducation, enseignement, formationNumériqueOutre-merPouvoirs publics et institutionsEntreprises et professions libéralesSanté
17 fiches vers le Parlement 903e sur 2 909 organisations qui en déclarent
18 fiches d'action au total dont 94 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Plaider pour une évolution du seuil des 20% en téléconsultation via la mise en place de dérogations dans des situations particulières

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Protéger la possibilité pour les médecins de prescrire des arrêts de travail en télémédecine

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Élargir les actes pouvant être réalisés à distance par les professionnels de santé et et sécuriser le cadre d’exercice de la téléexpertise

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Garantir le cadre d’application stricte de l'agrément des sociétés de téléconsultation

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Inscrire la télémédecine comme solution dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 mars 2026 vise le Parlement

    Permettre l’inclusion des dispositifs de téléconsultation dans le plan France Santé

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 4 mars 2025 vise le Parlement

    Formuler des recommandations règlementaires et législatives visant à adapter le cadre d’exercice des médecins téléconsultants, notamment en ce qui concerne la limitation du seuil d’activité à 20 %

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 4 mars 2025 vise le Parlement

    Faire des propositions réglementaires relatives à la mise en place de l'agrément des sociétés de téléconsultation

    NumériqueSanté Actes réglementaires

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (2)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.