DIGITAL MEDICAL SUPPLY FRANCE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 830543088
EconomieNumériqueSanté
9 fiches vers le Parlement 1446e sur 2 909 organisations qui en déclarent
9 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
≥ 200 000 à < 300 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1.5 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Faire valoir l'intérêt de la télémédecine comme levier d'efficience du système de soins

    NumériqueSanté Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Réviser et adapter les conditions d'obtention et de renouvellement de l'agrément pour les sociétés de téléconsultation

    NumériqueSanté Actes réglementaires
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Supprimer la limitation à 3 jours des arrêts de travail en téléconsultation lorsqu'ils sont délivrés par des psychiatres

    NumériqueSanté Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2025 vise le Parlement

    Préserver la limitation à 3j des arrêts de travail en téléconsultation. Aligner le régime de charges sociales des sociétés de téléconsultations à celui des autres offreurs de soins de secteur 1.

    NumériqueSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 28 mars 2024 vise le Parlement

    Décaler et aménager l'entrée en vigueur de l'agrément des sociétés de téléconsultations

    Santé Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 20 mars 2023 vise le Parlement

    Créer un statut juridique pour les sociétés de téléconsultation

    RemboursementsPréventionSoins et maladiesProtection des donnéesMarché du numérique Lois, y compris constitutionnelles
  • 3 décembre 2021 vise le Parlement

    Faciliter le remboursement des actes de téléconsultation

    Remboursements Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 3 décembre 2021 vise le Parlement

    Faciliter le remboursement des actes de téléconsultation

    Remboursements Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.