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SYNDICAT PROFESSIONNEL DU CHANVRE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation professionnelle Identifiant national 889931325
Agriculture, agroalimentairePouvoirs publics et institutionsSanté
7 fiches vers le Parlement 1638e sur 2 909 organisations qui en déclarent
8 fiches d'action au total dont 88 % visent le Parlement
≥ 100 000 à < 200 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2022
≥ 100 000 à < 500 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 12 avril 2023 vise le Parlement

    Faire évoluer par voie réglementaire le périmètre autorisé de culture et commercialisation de produits à base de chanvre

    Agriculture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 8 avril 2022

    Appeler à la mise en place d'un cadre réglementaire pour la culture du cannabis médical en France et la distribution de médicaments à base de cannabinoïdes (post expérimentation cannabis médical)

    MédicamentsAgriculture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 8 avril 2022 vise le Parlement

    Appeler à autoriser l’utilisation de la fleur de chanvre en France (CBD) / Proposer quelques pistes de réflexions concrètes pour la mise en place d’un cadre réglementaire clair et sécurisé

    Agriculture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2021 vise le Parlement

    Faire évoluer par voie réglementaire le périmètre autorisé de culture et commercialisation de produits à base de chanvre

    Marchés réglementésMédicamentsDroits et libertés fondamentalesSécurité et normes alimentairesAgriculture Actes réglementaires
  • 16 décembre 2020 vise le Parlement

    Donner un cadre règlementaire clair pour les produits CBD en France

    PréventionSécurité et normes alimentairesIndustrie agroalimentaireAgriculture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 décembre 2020 vise le Parlement

    Inscrire par voie règlementaire la possibilité de cultiver du cannabis à usage thérapeutique en France

    MédicamentsSoins et maladiesSystème de santé et médico-socialAgriculture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 décembre 2020 vise le Parlement

    Donner un cadre règlementaire clair pour les produits CBD en France

    PréventionSécurité et normes alimentairesIndustrie agroalimentaireAgriculture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 16 décembre 2020 vise le Parlement

    Inscrire par voie règlementaire la possibilité de cultiver du cannabis à usage thérapeutique en France

    MédicamentsSoins et maladiesSystème de santé et médico-socialAgriculture Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.