Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Banques, assurances, secteur financier 7
- Entreprises et professions libérales 2
- Construction, logement, aménagement du territoire 1
- Pouvoirs publics et institutions 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 27 mars 2026 vise le Parlement
FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES SINISTRÉES EN LEUR ACCORDANT SYSTÉMATIQUEMENT LES AUTORISATIONS DONT ELLES DISPOSAIENT AVANT LE SINISTRE POUR LA REMISE EN L'ÉTAT DE LEUR ACTIVITÉ
- 27 mars 2026 vise le Parlement
ENCADRER LE DÉLAI MAXIMAL IMPOSÉ ENTRE LA DÉCLARATION D'UN SINISTRE ET LA RÉPONSE DE L'ASSUREUR À L'ASSURÉ
- 27 mars 2026 vise le Parlement
RENDRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES DOMMAGES AUX BIENS LA TRANSMISSION DU RAPPORT D'EXPERTISE AUX ASSURÉS
- 27 mars 2026 vise le Parlement
ACCORDER UNE PRIORITÉ DE TRAITEMENT AUX DEMANDES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES SINISTRÉES
- 27 mars 2026 vise le Parlement
IDENTIFIER JURIDIQUEMENT DANS LA LOI LES ENTREPRISES SINISTRÉES AFIN DE PERMETTRE D'ALLÉGER LEUR CHARGE ADMINISTRATIVE ET D'ACCÉLÉRER LA REPRISE D'ACTIVITÉ
- 2 mars 2026
Faire évoluer les politiques publiques afin d'accélérer la reprise d'activité des entreprises après un sinistre important
- 2 mars 2026 vise le Parlement
Proposer des amendements législatifs sur le projet de loi "Simplification de l'action publique" - Article 14
- 2 mars 2026 vise le Parlement
Améliorer le dispositif expérimental de prévention des désordres RGA
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.