Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Enseignement supérieur, recherche, innovation 2
- Marchés réglementés 2
- Politique industrielle 2
- Système de santé et médico-social 2
- Propriété intellectuelle 1
- Santé 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 17 mars 2026 vise le Parlement
Maintenir le Crédit d'Impôt Recherche dans le PLF 2026
- 17 mars 2026
Faire appliquer l'article 65 de la LFSS 2022 aux dispositifs médicaux innovants en renouvellement
- 5 mars 2025
Signature de l'accord-cadre Dispositifs médicaux.
- 5 mars 2025 vise le Parlement
Maintenir le Crédit d'Impôt Recherche dans le PLF 2025
- 3 avril 2023
Augmenter le délais de grâce accordé aux entreprises du dispositif medical pour la mise en place du nouveau règlement européen
- 3 avril 2023 vise le Parlement
Augmenter le délais de grâce accordé aux industriels du dispositif médical pour la mise en place du nouveau règlement européen
- 23 mars 2022 vise le Parlement
Augmenter le délais de grâce accordé aux entreprises du dispositif medical pour la mise en place du nouveau règlement européen
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.