Le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République fr…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : PA2273.

Déposé le 2011-03-02.