Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : PA415479.

Déposé le 2010-11-24.