Intitulé officiel : La proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405)

Rapport déposé le : 26 novembre 2013

Rapport n° : 1579

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur·e

Olivier Dussopt seul rapport connu ici

Texte de loi lié à ces travaux

Joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 19 · 2 octobre 2013 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 1579 · 26 novembre 2013 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Vous êtes ici

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1579 sur assemblee-nationale.fr 14^e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · le contenu intégral n'est pas reproduit ici