Intitulé officiel : La proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (828)
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Rapporteur
- Alain Richard Ses 6 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°493).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
- Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314).
- La proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (554)
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