Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

• Alain Tourret LREM Calvados Ses 5 rapports →
• Alain Richard Ses 6 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

Élection des représentants au Parlement européen

• Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République · 2 mars 2021
• Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 13 janvier 2021
• L’immunité parlementaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 12 février 2020
• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°493). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 15 mai 2019
• Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874). Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen · 18 avril 2018
• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 4 avril 2018
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 31 janvier 2018
• La proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (828) Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 2 octobre 2013