Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
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Rapporteur
- Alain Tourret LREM Calvados Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.
- Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).
- L’immunité parlementaire
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
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