1
Rapporteurs
- Sébastien Huyghe LR Nord Ses 3 rapports →
- Alain Tourret LREM Calvados Ses 5 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515).
- La proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.
- Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
3