Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).

Rapport déposé le : 25 février 2026

Rapport n° : 2536

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Sébastien Huyghe EPR Nord Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

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Texte intégral du rapport

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