La proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalime…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Antoine Herth.

Déposé le 2016-01-27.