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Rapporteur
- Antoine Herth UDI Bas-Rhin Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 4071, 15e législature, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.