Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

• Émilie Chalas LREM Isère Ses 5 rapports →

transfert compétences eau et assainissement

• Les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique · 4 juillet 2019
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 3 mai 2019
• La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 13 juin 2018
• La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 24 janvier 2018