Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Unio…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Olga Givernet.

Déposé le 2018-06-06.