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Rapporteur·es
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
- Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
- Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
- Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique
- L’évaluation des politiques de prévention en santé publique
- La proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).
- L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
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