L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Rapporteur·rice·s : Cédric Roussel, Régis Juanico.

Déposé le 2020-07-22.