Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).
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Rapporteur
- Régis Juanico SOC Loire Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’évaluation des politiques de prévention en santé publique
- L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)
- L'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif
- La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
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