Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).

Rapport déposé le : 13 juin 2018

Rapport n° : 1058

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Vincent Descoeur LR Cantal Ses 4 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation

Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 17 janvier 2024
La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients · 7 juillet 2021
La rénovation thermique des bâtiments Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 10 février 2021

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1058 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

Pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

Rapporteur

Texte de loi lié à ces travaux

Les autres travaux de ces rapporteur·es

Texte intégral du rapport