Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).

Rapport déposé le : 11 juin 2019
Rapport n° : 2020
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

8 rapports
5

Texte intégral du rapport