Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

• Rémy Rebeyrotte LREM Saône-et-Loire Ses 5 rapports →

Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · 11 février 2021
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 3 février 2021
• La commune dans la nouvelle organisation territoriale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 24 juillet 2019
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 19 juin 2019