Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).

Rapport déposé le : 27 novembre 2019

Rapport n° : 2444

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Boris Vallaud NG Landes Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

La proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724). Commission des affaires sociales · 10 février 2021
Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Commission des affaires sociales · 24 juillet 2020

Texte intégral du rapport

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Création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

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