Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724).
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Rapporteurs
- Boris Vallaud NG Landes Ses 3 rapports →
- Hervé Saulignac SOC Ardèche Ses 8 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
- La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Éducation et numérique
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
- La proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).
- Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
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