monparlement.fr monparlement.fr

Permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Intitulé officiel : La proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).

Rapport déposé le : 22 janvier 2020
Rapport n° : 2612
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

Inscription liste électorale Nouvelle-Calédonie

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2612 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · le contenu intégral n'est pas reproduit ici