Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005).
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Rapporteure
- Brigitte Kuster LR Paris seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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