Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature
- La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
- La mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
- Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021
- Le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial
- Le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
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