Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la propositi…

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19.

Rapporteur·rice·s : Christophe Blanchet.

Déposé le 2020-07-02.