La proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).

Rapport déposé le : 30 septembre 2020

Rapport n° : 3384

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Matthieu Orphelin EDS Maine-et-Loire seul rapport connu ici

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Texte de loi lié à ces travaux

publicité au service de la transition écologique

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Texte intégral du rapport

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