Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Rapporteur·rice·s : Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Déposé le 2020-10-28.