Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
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