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Rapporteur·es
- Marc Delatte LREM Aisne Ses 4 rapports →
- Cyrille Isaac-Sibille MODEM Rhône Ses 23 rapports →
- Thomas Mesnier LREM Charente Ses 22 rapports →
- Annie Vidal LREM Seine-Maritime Ses 12 rapports →
- Stéphane Viry LR Vosges Ses 13 rapports →
- Monique Limon LREM Isère Ses 8 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
- La proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).
- La proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
- L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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