Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).
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Rapporteur
- M'jid El Guerrab LREM Français établis hors de France Ses 2 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport4